Le décret n° 2025-599 du 30 juin 2025 relatif à l'organisation du service du contrôle médical modifie son organisation. Si le contrôle médical demeure confié aux médecins-conseils, chirurgiens-dentistes-conseils et pharmaciens-conseils, les échelons locaux et régionaux du service du contrôle médical sont transférés aux caisses locales d'assurance maladie. Les agents du service du contrôle médical sont placés au sein de la caisse sous la responsabilité d'un médecin-conseil directeur médical.
A sa suite, la décision du 26 septembre 2025 du directeur général de la CNAM est relative à la reprise de l’activité des échelons locaux et régionaux du service du contrôle médical par les caisses primaires d’assurance maladie, les caisses générales de sécurité sociale et les caisses communes de sécurité sociale. Elle précise qu'au 1er octobre 2025 les activités et les personnels des échelons locaux et régionaux relevant de la DRSM Occitanie sont transférés au sein des caisses primaires d’assurance maladie et caisses communes de sécurité sociale Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne.
Depuis le 29 novembre 2019 les Directions Régionales du Service Médical (DRSM) Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées avaient été fusionnées pour créer la DRSM Occitanie. Les directeurs de la DRSM sont nommés depuis 1968 par le directeur de la CNAMTS (voir textes sous les tableaux)*
| Directeurs DRSM Occitanie | Périodes |
| M. le Dr GAGNEUX Emmanuel | 1er mai 2018 |
| M. le Dr RAZAT Jean-François | du 17 mars 2020 au 31 octobre 2020 (intérim) |
| Mme le Dr RUGGIERI Sophie | Du 1er novembre 2020 au 30 septembre 2025 |
| Directeurs DRSM Midi-Pyrénées | Périodes |
| M. le Dr BOUNHOURE | 1946-1952** |
| M. le Dr BARRERE Lucien | décembre 1952**- avril 1971 |
| M. le Dr LANCE | 1971/1973 |
| M. le Dr HERNANDEZ Raymond | 1973/1984 |
| M. le Dr VIDAL Jean | 1985/1989 |
| M. le Dr CHALULEAU Claude | 1989/2000 |
| M. le Dr SCIORTINO Vincent | 2000/2006 |
| M. le Dr DUBAIL Gérard | janvier 2007/ janvier 2013 |
| M. le Dr MALROUX Jacques | février 2013/novembre 2015 |
| Mme le Dr LEVI Laurence | mars 2016/avril 2018 |
| Directeurs DRSM Languedoc-Roussillon | Périodes |
| Dr ? | ? |
| Mme le Dr MARION Jacqueline | 1990/1994 |
| M. le Dr BERNARDINI Raymond | 1994/1999 |
| M. le Dr LAROZE Michel | 2000/2006 |
| M. le Dr SCIORTINO Vincent | 2006 (intérim) |
| M. le Dr CHANUT Charles | 2007/2012 |
| Mme le Dr RUGGIERI Sophie | 2012/2013 (intérim) |
| Mme le Dr CHOLLEY Dominique | 2013/2017 |
| Mme le Dr PULL Marie-Thérèse | 2017/2018 (intérim) |
* L’article 1er de l’ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale indique notamment que l’organisation générale de la sécurité sociale comprend ... : une caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), des caisses régionales et des caisses primaires d’assurance maladie des travailleurs salariés ; ... Par son article 2 la CNAMTS a pour rôle : 4° D’organiser et de diriger le contrôle médical ; ** Avant 1968 les médecins conseils régionaux (MCR) étaient nommés par le conseil d’administration de la Caisse régionale de Sécurité sociale (CRSS). Le décret n° 60-453 du 12 mai 1960 relatif au contrôle médical du régime général de sécurité sociale indiquait (article 3 al. 3) : "Les médecins-conseils régionaux et les médecins-conseils régionaux adjoints sont nommés par le conseil d’administration de la caisse régionale et agréés par le ministre du travail". Son article 6 al 2 donnait compétence au médecin-conseil régional pour fixer l’organisation du travail dans les services du contrôle médical et précisait : « il a seul autorité sur le personnel de ce service ». | |